Les garde-corps : réglementation

Les garde-corps se conçoivent aujourd’hui dans différents styles rivalisant d’esthétisme. Néanmoins, il s’agit avant tout d’éléments qui assurent la sécurité contre les chutes. A cet effet, leur conception et leur installation sont soumises à des normes strictes dont il est indispensable de prendre connaissance en amont.

Qu’est-ce qu’un garde-corps ?

Le garde-corps est un élément qui s’installe dans les zones où les risques de chute sont considérés comme élevées. Il permet ainsi de fixer une limite afin d’empêcher les chutes accidentelles depuis une certaine hauteur.

Ces réalisations sont soumises à une réglementation précise en termes de résistance et de dimensions, les éventuelles chutes dans le vide pouvant avoir des conséquences désastreuses. Il en existe ainsi différentes sortes de garde-corps pour s’adapter aux risques des zones à sécuriser.

Quand est-ce et pourquoi un garde-corps est obligatoire ?

L’installation d’un garde-corps est obligatoire à partir d’une hauteur de chute de 1 mètre. La réglementation l’impose également lorsque la surface présente une pente supérieure ou égale à 45°.

Plus concrètement, l’installation d’un garde-corps est indispensable au niveau des balcons et terrasses des habitations privées mais aussi des établissements recevant du public. Ajoutez à cela que cet élément est exigé pour optimiser la sécurité des escaliers et peut être requis au niveau des fenêtres.

Le non-respect des normes et obligations légales soumet à des risques de sanctions pénales mais il faut surtout retenir qu’il en va de la sécurité de toute personne qui se trouve dans l’espace considéré comme à risque.

Les normes de résistance d’un garde-corps

La « norme NF O01-013 » définit la conformité des ouvrages avec le niveau de résistance exigé. Il faut savoir que cette résistance est variable en fonction de l’environnement et donc des risques encourus.

Dans les espaces privés, il est impératif que l’ouvrage se dote d’une résistance à l’effort de 60 kg (600 N/m). Ces chiffres sont portés à 102 kg (1000 N/m) dans les lieux publics et les ERP (établissement recevant du public). Si l’installation est prévue dans un stade ou un autre espace avec des mouvements de foule, l’ouvrage doit obligatoirement garantir une résistance de 1700 N/m et donc supporter une charge pouvant atteindre 173,3 kg.

Plusieurs tests sont effectués pour garantir la conformité avec la norme en question :

  • Ainsi, les essais statiques consistent à exercer une pression sans choc sur l’ouvrage jusqu’à ce que la valeur maximale soit atteinte. Ils consistent à s’appuyer sur le garde-corps pour s’assurer qu’il ne bouge ni vers l’intérieur, ni vers l’extérieur.
  • Les essais dynamiques simulent les chocs en faisant par exemple tomber un sac de billes perpendiculairement à l’ouvrage dans les limites de résistance exigibles.

Vous recevrez un PV d’essai établi par un organisme de contrôle pour attester que l’ouvrage respecte les standards en vigueur. Le cas échéant, demandez à votre installateur de vous remettre ledit PV.

Les dimensions réglementaires d’un garde-corps

Les dimensions et en particulier la hauteur des garde-corps sont encadrées par la « norme NF P01-012 ». La réglementation prévoit une hauteur minimale de 1 mètre ainsi qu’une zone pleine sur un minimum de 45 cm à partir du sol pour éviter que les jeunes enfants ne grimpent sur la rambarde.

Ces dimensions peuvent toutefois être sujettes à variation en fonction des conditions et des normes réglementaires d’installation de garde-corps, pour cela demandez conseils à des professionnels.

Le garde-corps dans les escaliers

Les ouvrages destinés à augmenter la sécurité des escaliers doivent présenter une hauteur minimale de 80 cm à 100 cm, le calcul étant établi à partir du nez de marche.

En présence de barreaux, un intervalle inférieur ou égal à 5 cm doit être respecté si l’escalier est dépourvu de limon. Cet intervalle est limité à 18 cm dans le cas d’un escalier avec limon.

Le garde-corps pour un balcon

Il est évident que les risques de chute depuis un balcon sont élevés. Il est donc obligatoire d’installer un garde-corps dès que la distance entre le sol et le balcon équivaut ou dépasse les 50 cm. C’est pour cela que des barrières sont installées même en rez-de-chaussée.

Les terrasses sont soumises à la même réglementation, les ouvrages de sécurité étant obligatoires à partir d’une distance au sol de 45 cm.

garde-corps terrasse
Garde-corps sur la terrasse d’une maison

Que ce soit pour les balcons ou les terrasses, il convient de réaliser un garde-corps d’une hauteur de 1 mètre.

Le garde-corps pour une fenêtre

« L’article R.111-15 » du Code de la Construction et de l’Habitation fournit les détails sur les normes à respecter pour la sécurisation des fenêtres. Il y est mentionné qu’une protection adéquate doit être installée lorsque la distance entre la partie basse de la menuiserie et le plancher fini est inférieur ou égale à 90 cm. Une barre d’appui associée à un élément de protection d’une hauteur minimum de 1 mètre par rapport au sol sont alors imposés.

La réglementation s’impose aux fenêtres qui donnent directement sur le vide. Autrement dit, il s’agit des menuiseries qui ne s’ouvrent pas sur des balcons/terrasses ou des galeries.

Quelle réglementation pour le remplissage des garde-corps ?

Les garde-corps se composent d’une structure soumise à des normes de résistance stricte et d’éléments de remplissage qui doivent également se conformer à des règles de sécurité particulières.

Les garde-corps à barreaux verticaux

Il s’agit sans doute du type d’ouvrage le plus courant. Afin qu’il se conforme aux exigences réglementaires, la conception des montants doit tenir compte d’un espacement maximum de 11 cm. La distance entre la lisse basse et l’appui en béton est également plafonnée à 11 cm. Enfin, il faut veiller à conserver une distance minimale de 90 cm entre les lisses basse et haute de l’ouvrage.

Les garde-corps à lisses horizontales

Le principal risque avec ce type de remplissage est que les lisses soient utilisées en guise d’échelle, que ce soit par des enfants ou par des personnes mal intentionnées. C’est pour cela que les textes réglementaires prévoient une couverture sur 45 cm de hauteur à partir du sol. Pour cela, vous avez le choix entre l’utilisation d’un grillage fin et le recours à un matériau de remplissage fin.

garde corps escalier maison
Garde-corps à barreaux horizontaux dans les escaliers d’une maison

Par ailleurs, il est obligatoire que la distance entre le support en béton et le matériau de remplissage soit inférieure ou égale à 11 cm. Ajoutez à cela que l’espace entre deux lisses horizontales ne peut excéder les 18 cm.

Les garde-corps en verre

Le verre est un matériau à la fois esthétique et sécuritaire puisqu’il ne peut être escaladé. Certaines dimensions doivent évidemment être respectées afin que le remplissage puisse assurer ses fonctions.

Il est déjà obligatoire de choisir du verre feuilleté épais de 8,76 mm pour réaliser un panneau couvrant moins de 0,90 m². De 0,90 m² à 1,10 m², l’épaisseur réglementaire est d’au moins 10,76 mm.

Lorsque le remplissage en verre est prévu pour couvrir une surface supérieure à 1,10 m², il est impératif de solliciter une étude de cas personnalisés. Un bureau de contrôle indépendant va alors déterminer l’épaisseur minimale du matériau en tenant compte des spécificités de l’environnement d’installation.

Pourquoi faire poser son garde-corps par un professionnel ?

Vous l’aurez compris, l’installation d’un garde corps ne peut se faire sur des bases approximatives. Il existe des normes strictes concernant les dimensions (épaisseur du matériau, hauteur, distance…) mais aussi concernant la robustesse de l’ouvrage. La responsabilité de l’installateur est pourtant engagée.

En faisant appel à des professionnels, vous avez donc la garantie que l’ensemble des références réglementaires sera scrupuleusement respecté. De plus, vous bénéficiez d’une garantie couvrant toute malfaçon éventuelle et votre responsabilité est dégagée en cas d’accident. Ajoutez à cela que la conception qui est respectueuse des normes de sécurité tient également compte de vos goûts et qu’il est possible d’adapter l’ouvrage à l’architecture de la maison.

La conception et la pose de garde-corps effectuée par des professionnels comme GreenAluminium vous fait aussi gagner un temps précieux, sans perdre la perspective de respecter votre budget de vue.

Les garde-corps sont des éléments rigoureusement encadrés par la loi. Par mesure de sécurité, faites appel à des professionnels qualifiés pour une réalisation sur-mesure et une pose fiable.